- Commercial exploitation of space natural resources

Space Law, Title of educational component in English : Professions. Numéros. All are dedicated to the exegesis of the treaties and UN resolutions on space issues in depth.

Il également possible de suivre le master en alternance. 61/1, 2019, pp. L'objectif du cours est de permettre aux étudiants de comprendre les contraintes et les réalités d'un projet d'exploration spatiale.

- de l’environnement juridique des activités aéronautiques (compagnies aérienne, fabricants, sociétés de services…) Connaissances en droit international, droit européen, droit public économique. -G. Pujolle, Cours réseaux et télécoms – avec exercices corrigés, Eyrolles, 2008. Cadre institutionnel La protection des mineurs et de la dignité humaine. Le cours traite du cadre international et européen de la fourniture de réseaux et de services de télécommunications/communications électroniques. Le cours porte également sur le régime juridique de déploiement des antennes relais sur le territoire national pour les réseaux mobiles (4G et futur 5G) qui repose essentiellement sur des contraintes d’urbanisme, environnementales et de protection de la santé publique. 1-63 Since 2008, Nebraska Law has been the only law college in the nation to offer an LL.M. - Bureau de l'association des étudiants du M2 DAST. 2013) et 2019-2025 (loi 13 déc. Attorneys specializing in space law learn a unique mixture of international, U.S. administrative, and industry specific law, policy, history, and economics. - MTCR - Revue stratégique de cyberdéfense - What is a hosted payload? - L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les lois de programmations militaire (LPM) : protection des OIV

Activities regulated involve innovative new industries like commercial space flight, scientific endeavors such as experiments heading to the International Space Station, the business sector and aerospace companies launching and operating satellites, as well as military applications and uses of space. -Architecture d’un réseau (accès, cœur, etc.) - Transfer of risk and title La deuxième partie est consacrée à la gestion nationale des fréquences : autorisations des sites radioélectriques, l’enregistrement des assignations de fréquences, le contrôle des équipements radioélectriques, le contrôle du spectre, l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
- Contrôle écrit (évaluation individuelle - QCM questions de cours). Cyber law encompasses the regulation of commercial industries and private company data, as well as a vast number of military operations. - Stephan Hobe (dir. The students first listen to a general presentation on international institutions, then study one by one the international institutions specialized in the space, aeronautical and digital sectors. students at Nebraska Law also benefit from our expansive space, cyber, and telecommunications law curriculum and may design a program of study in this field. Students also benefit from expert review of their cover letters and resumes, as well as an entire library of resources in our career services office.

- quelles sont les garanties d’assurance disponibles 1. La première est consacrée à l’explication de l’accord intergouvernemental instituant la Station spatiale internationale ainsi que le futur projet qui doit lui succéder : le Moon Village.

-Les acteurs : responsables de traitement, sous-traitant, tiers L’accent est ensuite mis sur le caractère international de la protection à travers la découverte des différents instruments conventionnels qui traduisent de nombreuses variantes en termes d’intégration (du guichet unique à la juridiction unitaire). The LL.M. •Opérateurs d’importance vitale 2018) Il est régulièrement question de commercialiser la station spatiale. students as a concentrated program of study. Les élèves juristes travaillent aux côtés d'élèves ingénieurs et d'élèves physiciens.

- L'IPv6. Being the first qualification in the world linking the study of the law of space activities with the law of telecommunications, this course was set up with the support of professional bodies to meet the needs of rapidly expanding industries, looking for highly qualified graduates. Business visits and trips, Title of educational component in English :

Master's thesis, Title of educational component in English : From net neutrality to cable contracts to spectrum management the world of telecommunications law continues to grow and change along with technology. Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Principes de base du droit des communications électroniques. •Textes répressifs de la cybercriminalité Contracts in electronic communications, Title of educational component in English : Law of Human Spacecflights, Title of educational component in English : Une appétence pour l’histoire, les relations internationales, le monde de la Défense et le milieu spatial permettront de mieux comprendre les enjeux présentés. Prospective Students Our Conferences Woomera Manual Project Join our Mailing List 2020 Space Law Week Donate to the SCTL Student Fund. - La protection des données personnelles dans les données du Golfe - Allocation of risks VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma). La troisième partie est consacrée à la gestion des fréquences pour les réseaux à satellites. Titre 2 : Le contrôle des structures : les concentrations.

Bâtiment Discovery  •Implications juridiques The students are then quickly introduced to the international organizations UN and European Space Agency and more specialized organizations like ITU. Achilleas et W. Mikalef Collection IDEST,Ed A. Pédone 2014

Thomas Pez-Lavergne, Le domaine pulic hertzien : Attribution et exploitation des fréquences radioélectriques, LGDJ (30 août 2011). Arnaud Idiart (Arnaud Idiart Export Control Expertise). 3/ Au niveau européen 4)Notifications de violations de données à caractère personnel : Le cours s’adresse à un public débutant sur les techniques de la transmission numérique et des réseaux.

- Nature of the contract •Loi dite « 5G »

- « L’espionnage en droit international » (Annuaire français de droit international, 2001) Chapitre III – Le terme du contrat Hackacademy - la fourniture du service universel

Pour illustrer cette matière, le cours s'appuie sur des exemples contrats issus des secteurs industriels et technologiques. P. Achilleas et D. Tamada), Springer 2017, A. Idiart (dir. - Gouvernance et relations internes Course is focused on practical legal concepts and during the course various contracts and clauses are reviewed and examined in detail. https://www.nonproliferation.eu/hcoc/the-role-of-intangible-transfer-of-technology-in-the-area-of-ballistic-missiles-reinforcing-the-hague-code-of-conduct-and-the-mtcr/ Introduction générale

Fabien LAFOUASSE Une maitrise des principes de droit privé et notamment du droit des contrats et de la responsabilité est souhaitable.

La première partie du cours vise à introduire des notions de télécommunications. A.Les ententes dans le secteur de l’aviation Google is now spending more money lobbying in Washington DC than any oil company. - Rappel des fondamentaux en droit de l’espace, Loi relative aux opérations spatiales & MINDEF

- Le contrat de Licence 3.Le secteur commercial au cours de l’année passée 2. Nebraska law is the one program in the world to specialize in all three and require our graduates to obtain a well-rounded understanding of the changing legal frontier. Enfin les stratégies spatiales des principales puissances spatiales sont exposées. La bonne compréhension du cours nécessite la maîtrise par les étudiants de notions de droit des contrats et de droit des obligations (notions normalement enseignées en L2 de Droit). A. Développement des réseaux et services de télécommunications - Les perspectives Jean-Marc Chaduc, La Gestion des Fréquences, Hermes Science Publications (16 mars 2005). Law And Space Telecommunications PDF, ePub eBook, International telecommunications law is mainly developed within the itu a un specialized agency while international space law covers the use of space and the conduction of space activities the itu regime regulates the use of radio frequencies which are employed by space activities including satellite communications. Le cours prend la forme d’un cours magistral avec quelques exercices de groupe en classe. Inaki NAVARRETE, « L’espionnage en temps de paix en droit international public », Annuaire Canadien de Droit International, 2015, pp. - Notions clés de la SSI : intégrité, disponibilité, confidentialité Il s’agit de séances cours-TD avec un enseignement type cours magistral qui introduit les différentes notions entrecoupé d’exercices permettant l’application directe de ces notions.

1. - « L’espionnage par consentement. -Définition d’une onde (notion de fréquences, période, amplitude, phase, longueur d’onde), et qui revêt une importance de plus en plus grande dans les ordres juridiques européen et interne. Les étudiants doivent maîtriser les bases du droit de l’espace (les cinq traités spatiaux, souvent cités dans l’Accord sur l'ISS), ainsi que les principes classiques de droit de l’espace. Site internet de l'ARCEP. The board gives advice to the Law College and the University on how to further strengthen the Space, Cyber, and Telecom law program, including student recruitment, professional development for graduates, and outreach to government and commercial entities on educational opportunities.

-Principes fondamentaux en matière de protection des données personnelles AddressP.O.

II. The Career Development team works directly with the Space, Cyber, and Telecommunications Law administration and faculty to help students network and build connections in space law, cyber law or telecommunications. Des connaissances juridiques de base et/ou techniques sont un atout. A.La concurrence par les infrastructures et les nouveaux réseaux The student must have the basics of space law. National Space Law - NSG

- Schedule/progress Les principales thématiques abordées sont les suivantes : -Genèse de la loi informatique et libertés et du RGPD A titre d’exemple, les travaux de groupe ont pu porter ces dernières années sur la concentration du secteur des communications électroniques en France et en Europe, sur le traitement par les autorités de concurrence nationales et communautaire des abus de domination des GAFAM, sur la politique répressive de la Commission européenne en matière de cartels, sur le mouvement de concentration des acteurs du secteur spatial en Europe (sous l’angle du contrôle des concentrations) ou encore sur les alliances aériennes.


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